Mentions Légales

Ces mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 30 novembre 2023

 

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Article 1 - L'éditeur

L’édition du Site est assurée par Compagnie The Singing Mice, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le numéro RNA est W943004606, enregistrée à l’INSEE sous le numéro 827850124, dont le siège social est situé au 11 rue du 14 Juillet, 94270 Le-Kremlin-Bicêtre.


Adresse e-mail : contact@www.thesingingmice.com


N° de TVA intracommunautaire : FR20827850124


Licence d’entrepreneur de spectacles n° PLATESV-R-2022-007611


Agrément JEP n° JEP-94-JEP-22-230


Le Directeur de la publication est Monsieur François DOUÇOT, Président par intérim de l’Association.
ci-après l’“Éditeur”.

Article 2 - L'hébergeur

L’hébergeur du Site est la société o2switch SARL, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, adresse e-mail support@o2switch.fr, téléphone +33 4 44 44 60 40.

Article 3 - Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait en être tenu responsable.

Article 4 - Collecte des données

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