Politique de Protection des Données Personnelles


Dernière mise à jour le 30 septembre 2022


La Cie The Singing Mice s’engage à ce que les traitements de données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
L’objet de la présente Politique de Protection des Données Personnelles (PPDP) est d’informer les utilisateurs du site internet de la Cie The Singing Mice (ci-après « l’association »)  www.thesingingmice.com(ci-après le « site »), et les différents contacts de l’association (ci-après la « Personne concernée ») sur les engagements et mesures pratiques prises par l’association afin de veiller au respect des données à caractère personnel. Elle illustre ainsi le comportement responsable et loyal que l’association s’engage à observer à l’occasion de la réalisation et de l’exploitation des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre du Site et des différents échanges avec l’association. En outre, la présente PPDP n’a pas pour objet de couvrir l’exhaustivité des cas de figure auxquels l’association fait face, mais d’en présenter les règles générales.


La présente PPDP est susceptible d’évolution en fonction du contexte légal, réglementaire et de la doctrine de la CNIL. En cas de modification ou de mise à jour, la PPDP révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. La Personne concernée devra en conséquence consulter régulièrement le Site pour rester informée de tout changement ou mise à jour de la PPDP de l’association.


En utilisant le Site et/ou en acceptant de développer divers échanges avec l’association, la Personne concernée accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles. L’association veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité du traitement qui est mis en œuvre.


Les traitements de données personnelles collectées sont effectués dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).


Le responsable de traitement des données est l’association. L’association fait ainsi son affaire des formalités lui incombant au titre de la réglementation Informatique et Libertés et RGPD.

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ


L’association s’engage à respecter la vie privée de la Personne concernée et la confidentialité de ses données personnelles. L’association assure la sécurité des données de la Personne concernée en mettant en place une protection des données par l’utilisation de moyens de sécurisation. Les traitements mis en œuvre par l’association sont réalisés à partir de données personnelles collectées de manière loyale et licite.

COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

En tout état de cause Les Concerts De Poche ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site www.thesingingmice.com , ou pour l’envoi de contenus informatifs, la gestion de la billetterie des concerts, la gestion des adhérents et des donateurs de l’association.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans des formulaires destinés à cet effet (il est alors précisé à l’utilisateur du site www.thesingingmice.com l’obligation ou non de fournir ces informations, par un astérisque), ou dans le cadre d’échanges ou d’événements liés à des centres d’intérêts communs.
Ainsi, les données sont notamment collectées lorsque la Personne concernée :

Se connecte et navigue sur le Site : à cette occasion, sont notamment enregistrées des données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
S’inscrit à la newsletter : à cette occasion, sont enregistrés l’adresse électronique et le département de résidence (afin de pouvoir cibler les communications selon la localisation).
Communique ses coordonnées à un membre de l’association dans le cadre d’échanges ou événements liés à des centres d’intérêts communs.


Plateforme marketing et lettre d’information
La Cie The Singing Mice utilise Sendinblue comme plateforme marketing. En validant son abonnement à la lettre d’information (newsletter) l’utilisateur consent à ce que les données saisies soient transférées à Sendinblue pour traitement.
Tous les abonnés de la lettre d’information de le Cie The Singing Mice utilisant le service Sendinblue peuvent continuer à mettre à jour leurs propres données, soit en contactant l’association, soit en mettant à jour leurs préférences par le biais des liens situés en bas de pages des e-mails qu’ils reçoivent. En savoir plus


Plateforme billetterie, adhésions et dons
La Cie The Singing Mice utilise HelloAsso comme plateforme de collecte de fonds. En validant la saisie de leurs données sur les formulaires d’achat de billets, les formulaires d’adhésion ou les formulaires de dons, l’utilisateur consent à ce que les données saisies soient transférées à HelloAsso pour traitement. En savoir plus


UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées par l’association sont traitées pour les finalités décrites dans la présente PPDP ou en tout autre endroit du Site et notamment afin :

De fournir les services ou les informations sollicités par la Personne concernée
De gérer, suivre et répondre aux questions et demandes de la Personne concernée
D’assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, notamment en optimisant son agencement, en améliorant son fonctionnement et l’adaptant aux demandes des Utilisateurs
De vérifier et authentifier les données des Utilisateurs
De réaliser des actions de communication
De personnaliser et améliorer les services fournis
De procéder à des calculs statistiques anonymes
De tenir des registres de suivi des demandes de modification/export/suppression de données personnelles
Les traitements mis en œuvre par l’association répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.


CONSERVATION DES DONNÉES

Les données susvisées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, sauf si :

La Personne concernée exerce, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la loi ;
Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
En outre, s’agissant des situations décrites ci-après, les durées de conservation des données sont notamment les suivantes :

Newsletter : jusqu’à la demande de désinscription du destinataire (possible à tout moment, en cliquant sur le lien de désinscription à la fin de chaque newsletter)
Statistiques de mesure d’audience (cookies, données de fréquentation, etc.) : 26 mois à compter de la collecte
Communication externe excluant toute sollicitation commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
Pendant ces périodes, l’association met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées et traitées par l’association ne sont pas publiées à l’insu de l’utilisateur, vendues, échangées, transférées, cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers, à moins que l’association y soit contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
L’accès aux données personnelles de la Personne concernée est strictement limité aux employés, préposés ou prestataires sous-traitants et experts de l’association, habilités en raison de leurs fonctions. Ils sont tenus à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données personnelles de la Personne concernée qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicables.
Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les données collectées par Sendinblue sont stockées dans des centres de données sécurisés sur les serveurs de Google Cloud Platform situés à Francfort (Allemagne) et Saint-Ghislain (Belgique).
Les données collectées par Helloasso sont stockées dans des centres de données sécurisés sur les serveurs de la société Microsoft, situés aux Pays-Bas et en Irlande.
Les données de la Personne concernée ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.


DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

En application de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), chaque Personne concernée dispose des droits suivants :

Exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui la concernent ;
Demander la rectification de ses données, si celles-ci sont inexactes, ou leur effacement ;
Demander la limitation du traitement de ses données ;
S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données ;
Demander la portabilité de ses données ;
Retirer son consentement à l’utilisation, par les services de l’association, de ses coordonnées pour l’envoi de newsletters, informations, invitations et autres messages via courriers électroniques et courriers postaux. Ce droit est valable, que les informations concernant la Personne concernée aient été transmises directement par elle à l’association, ou par des partenaires tiers à qui la Personne concernée les aurait communiquées.
Porter une réclamation devant la CNIL
Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être écrite, signée et accompagnée d’un justificatif d’identité. Ces droits sont à exercer directement par courrier postal à l’adresse suivante : Cie The Singing Mice, 11 rue du 14 Juillet, 94270 Le Kremlin-Bicêtre. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur  www.cnil.fr).


COOKIES

Le terme « cookie » désigne l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet ou d’une publicité. Il s’agit d’une information déposée sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, mobile) de l’internaute par le serveur du site.
Il ne peut être lu ou modifié que par son émetteur et permet, pendant sa durée de validité, de reconnaître votre navigateur pendant votre visite ou lors d’une visite ultérieure.
Il existe différents types de cookies :

Des cookies de session qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le site
Des cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur
Le cookie ne vous identifie pas personnellement mais uniquement le navigateur de votre terminal et n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre terminal.
Les cookies permettent au site internet consulté de recueillir des informations relatives à la visite de l’utilisateur, telles que le parcours sur le site ou la langue de préférence, afin d’améliorer son expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet. De plus, ils peuvent vous aider à naviguer entre les différentes parties du site web. Certains cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité présente sur ce site, plus pertinents pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur.
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations : votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date, l’heure, et la localisation géographique, ainsi que le contenu accédé. Les cookies permettent ainsi de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations lorsqu’un utilisateur accède et retourne sur un site internet.
D’autres cookies sont intégrés via des applications tierces afin de vous permettre le le visionnage d’une vidéo ou le partage de contenus sur les réseaux sociaux. Pour en savoir plus sur la politique de protection de la vie privée de ses réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter les liens suivants :

Facebook/Meta Business Suite

Google et YouTube

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de l’utilisateur de fournir des informations obligatoires, l’accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques accessoires du Site pourrait être restreint pour des raisons techniques.
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal.


Google Analytics

Le site  www.thesinginmice.com utilise Google Analytics pour mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour.
Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données. Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur les pages suivantes : Google Analytics
Le Responsable publication du site www.thesingingmice.com  s’engage à traiter anonymement les données collectées.
Les données et statistiques « Utilisateurs » obtenues via le service Google Analytics sont conservées pendant 26 mois.

CONSENTEMENT, REFUS ET SUPPRESSION DE COOKIES PAR L’UTILISATEUR DEPUIS SON NAVIGATEUR

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies du Site en paramétrant son navigateur comme détaillé sur les sites internet listés ci-après. Cette procédure permet à l’utilisateur de choisir d’accepter tout ou partie des cookies des différents sites internet qu’il fréquente. Pour chaque navigateur, la configuration des cookies est différente.
En paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctions et pages internet risquent de ne pas être accessibles, ce dont l’association ne saurait être tenue responsable. Dans l’hypothèse où l’utilisateur s’oppose à l’installation ou l’utilisation de cookies, un cookie de refus est installé sur son terminal. Si l’utilisateur supprime ce cookie de refus, il ne lui sera plus possible de s’identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque l’Utilisateur consent à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé.


GOOGLE CHROME

Cliquez sur l’icône des paramètres sur la barre d’outils (trois barres horizontales).
Sélectionnez « Paramètres » ;
Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés… » ;
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu » ;
Pour activer les cookies, dans la section « Cookies », cochez la case « Autoriser le stockage des données locales », ce qui activera les cookies propriétaires et tiers. Pour n’autoriser que les cookies propriétaires, cochez « Bloquer les cookies et les données de sites tiers » ;
Pour désactiver les cookies, dans la section « Cookies », cochez la case « Interdire à tous les sites de stocker des données » ;
Notez qu’il existe plusieurs niveaux d’activation et de désactivation de cookies dans Chrome.


MOZILLA FIREFOX

Cliquez sur le bouton « Outils » dans le menu de votre navigateur (trois bandes horizontales) et sélectionnez « Options » ;
Sélectionnez l’onglet « Vie privée » ;
Dans la section « Historique », pour l’option « Règles de conservation », sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » ;
Pour activer les cookies, cochez la case « Accepter les cookies » ;
Pour désactiver les cookies, décochez la case « Accepter les cookies » ;
Notez qu’il existe plusieurs niveaux d’activation et de désactivation de cookies dans Firefox.


SAFARI (OS X)

Cliquez sur « Safari » dans la barre des menus, puis sélectionnez l’option « Préférences » ;
Cliquez sur « Confidentialité » ;
Pour activer les cookies, dans la section « Cookies et données de site web », cliquez sur « Toujours autoriser », « Autoriser à partir des sites web que j’ai visités » ou « Autoriser à partir du site web actif uniquement », selon vos préférences ;
Pour désactiver les cookies, dans la section « Cookies et données de site web », cliquez sur « Toujours bloquer » ;
Notez qu’il existe plusieurs niveaux d’activation et de désactivation de cookies dans Safari.


OPERA

Dans le menu, sélectionnez « Réglages » (ou « Préférences » si vous êtes sous OS X) ;
Cliquez sur « Vie privée & Sécurité » dans la barre latérale ;
Sous « cookies », sélectionnez une des options disponibles pour la gestion des cookies ;
Pour activer les cookies, cochez la case « Permettre la création de données locales » ou « Conserver les données locales jusqu’à ce que je quitte mon navigateur », selon vos préférences ;
Pour désactiver les cookies, cochez la case « Empêcher les sites de créer des données » ou la case « Bloquer les cookies de tierces parties et les données de site », selon vos préférences ;
Notez qu’il existe plusieurs niveaux d’activation et de désactivation de cookies dans Opera.


MICROSOFT INTERNET EXPLORER 6.0, 7.0, 8.0, 9.0, 10.0, 11.0

Cliquez sur « Outils » en haut de la fenêtre du navigateur et sélectionnez « Options Internet » ;
Dans la fenêtre des options, choisissez l’onglet « Confidentialité » ;
Pour activer les cookies, faites glisser le curseur sur « Moyenne » ou plus bas ;
Pour désactiver les cookies, faites glisser le curseur jusqu’en haut ;
Notez qu’il existe plusieurs niveaux d’activation et de désactivation de cookies dans Explorer.


Microsoft Edge

Cliquez sur « Plus » et sélectionnez « Paramètres » ;
Sous « Paramètres avancés », sélectionnez « Afficher les paramètres avancés » ;
Sous « Confidentialité et services – Cookies », choisissez l’option qui vous convient ;
« Bloquer tous les cookies » permet de bloquer tous les cookies que les sites web tentent d’enregistrer sur votre ordinateur. « Bloquer uniquement les cookies tiers » permet de bloquer les cookies tiers enregistrés par les services web externes, comme les publicités intégrées aux pages web sur lesquelles vous avez navigué.
Notez qu’il existe plusieurs niveaux d’activation et de désactivation de cookies dans Edge.

CONTACT

Pour toutes demandes d’information concernant la Politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par l’association, la personne concernée peut s’adresser à l’association, soit à l’adresse  contact@thesingingmice.com, soit par courrier postal à l’adresse suivante :
Cie The Singing Mice – 11, rue du 14 Juillet, 94 270 Le Kremlin-Bicêtre